Exacompta Dodo & Cath carnet adresses 9x16cm 96 pages
15,60 € 12,82 €
Ce contrat Exacompta sert à la location à usage d’habitation meublée. Il reprend les clauses conformes à la loi ALUR du 1er août 2015.
Nous indiquons la référence sur chaque fiche. Le document se complète entre bailleur et locataire, puis se conserve avec l’état des lieux.
Le texte suit la loi du 1er août 2015 pour l’habitation meublée.
Il encadre la location d’un logement meublé entre particuliers et bailleur.
Usage: habitation
Conformité: loi ALUR 1er août 2015
Type de document: contrat de location meublée
Marque: Exacompta