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Description
Ce dossier Exacompta 49E s’adresse aux bailleurs qui louent un logement meublé à titre de résidence principale. Les documents suivent les dispositions de la loi ALUR.
Chaque dossier contient contrat de location meublée, états des lieux en 3 exemplaires, notice d’information, inventaire du mobilier et actes de caution. Carton de 5 dossiers.
Caractéristiques
Dossier complet
Rassemble contrat, état des lieux, notice, inventaire et caution en un seul dossier.
Textes à jour
Les modèles suivent les contrats types et notices exigés pour la location meublée.
Spécifications
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Usage: location meublée, résidence principale du locataire
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Référence: 49E
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Contenu du lot: carton de 5 dossiers
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Contenu par dossier: 6 feuilles contrat, 4 liasses état des lieux en 3 exemplaires, 3 notices d’information, 2 feuilles inventaire du mobilier, 2 liasses acte de caution en 2 exemplaires
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Marque: Exacompta















