Exacompta 4442E registre des décès 24x32 100 pages

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Description

Registre des décès pour hôpitaux et établissements sociaux ou médico-sociaux. Il reçoit les déclarations et les renseignements portés à la connaissance de l'officier d'état civil. Format horizontal 24 x 32 cm, 100 pages foliotées.

Couverture rigide pour une longue conservation. Papier 110 g/m2 légèrement teinté et mat, certifié FSC. Fabriqué en France.

Caractéristiques

Conforme article 80
Répond à l'obligation du Code civil modifié par la loi du 12 mai 2009.
100 pages foliotées
Numérotation suivie pour un enregistrement fiable.
Papier 110 g/m2
Teinte douce pour reposer la vue, surface mate pour une écriture nette.
Couverture rigide
Protège le registre en usage fréquent et en archivage.

Spécifications

Usage: hôpitaux, maisons de retraite, établissements sociaux et médico-sociaux
Format: 240 x 320 mm, horizontal
Papier: 110 g/m2, certifié FSC
Origine: fabriqué en France
Couverture: rigide
Pagination: 100 pages foliotées
Référence: 4442E
Marque: Exacompta

Avis clients

1

4.0

c****n

Conforme à ce qu'on cherchait pour le bureau.